J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

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Arrêtés du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801486A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'ARDEC (Association régionale pour le développement de l'économie cidricole), 6, rue des Roquemonts, 14053 Caen Cedex : LA no 21-97 « cidre de Normandie ».
Est étendu pour une période probatoire d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « cidre ».
La certification du cahier des charges du label agricole précité est assurée par l'organisme certificateur QUALINORM (LA no 04).